CHE109791147Grand-Rue 19, 2735 Malleray
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Prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de Daniel Charpilloz SA en fournissant des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage le touchant personnellement; b) au salarié dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.
Recent commercial-register publications (SOGC).
Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA , à Valbirse , CHE-109.791.147 , fondation (No. FOSC 140 du 22.07.2024, Publ. 1006090108). Inscription ou modification de personne(s): Lienhart, Arnaud Jean-Claude, ressortissant français, à Pfetterhouse (FR), membre
Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA , à Valbirse , CHE-109.791.147 , fondation (No. FOSC 243 du 14.12.2021, Publ. 1005356248). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Guarnera-Châtelain, Monique, de Genève, à Genève, présidente du conseil de fondation,
Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA , à Valbirse , CHE-109.791.147 , fondation (No. FOSC 113 du 16.06.2015, p.0, Publ. 2208613). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Grimaître, Fernand, de Damvant, à Court, membre, avec signature collective à deux. I
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